Art. 11. - Le VI de l'article 20 de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Par dérogation aux dispositions de l'article L. 351-12 du même code,
cette adhésion peut être limitée aux seuls apprentis. »