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Tuesday, February 17, 2026
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Article 29
Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Article 29
Version promulguée le Monday, May 13, 1991
Art. 29. - Le conseil exécutif est composé d'un président assisté de six conseillers exécutifs.
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