Art. 11. - Dans le premier alinéa de l’article L. 900-3 du code du travail, les mots : « une telle qualification » sont remplacés par les mots : « une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme ».

Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi

Article 11