Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000
Article
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 162 du 14/07/20 0 page 10808 à 10821
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La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.