Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Article

Art. 50. - La loi n° 51-676 du 24 mai 1951 relative à la culture et au prix de la chicorée à café est abrogée.