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Article JORFARTI000001792899
Loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996
Article
Version promulguée le Monday, December 30, 1996
Art. 8. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1996, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1 200 000 000 F.
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