Article 44

L'article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :
1° Dans le onzième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;
2° Dans la dernière phrase du seizième alinéa, les mots : « l'avertissement ou le blâme » sont remplacés par les mots : « celles prévues dans le cadre du premier groupe ».