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Tuesday, March 3, 2026
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Text
Article JORFARTI000002299740
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Article
Version promulguée le Wednesday, November 27, 1991
Art. 132. - Lorsqu'il exerce ses activités professionnelles en qualité de collaborateur, l'avocat indique, outre son propre nom, le nom de l'avocat pour le compte duquel il agit.
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