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LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
- Section 3 Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Article 87

L'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) est ainsi modifié :
1° Dans le II et le premier alinéa du III, le mot : « accidents » est remplacé par le mot : « décès » ;
2° Dans le troisième alinéa du III, les mots : « de l'accident » sont remplacés par les mots : « du décès ».

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