I. ― Après l'article 231 bis T du code général des impôts, il est inséré un article 231 bis U ainsi rédigé :
« Art. 231 bis U.-Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 342-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.»
II. ― Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Article 128