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Article 19
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008
Article 19
Version promulguée le Tuesday, December 30, 2008
Il est annulé, au titre des comptes spéciaux pour 2008, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 1 184 000 000 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état C' annexé à la présente loi.
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