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Article 17
Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Article 17
Version promulguée le Thursday, June 11, 2009
Au quatrième alinéa de l'article L. 515-3 du code de l'environnement, sont ajoutés, après les mots : « Les autorisations », les mots : « et enregistrements ».
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