L'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er, la date : « 1er décembre 2010 » est remplacée par la date : « 31 mars 2011 » ;
2° Le second alinéa de l'article 2 est supprimé.

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Article 205