Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
    - Chapitre Ier : OBLIGATIONS DE COMPATIBILITÉ ET DE PRISE EN COMPTE
      - Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales

Article L131-5

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement.

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