Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
    - Chapitre Ier : CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
      - Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs
        Sous-section 4 : Transports et déplacements

Article L141-13

Le document d'orientation et d'objectifs définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements. Il définit les grands projets d'équipements et de dessertes par les transports collectifs.

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