Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Article L141-25
Il précise les mesures de protection du milieu marin.
Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il en est prévu.
Il mentionne les orientations relatives aux cultures marines et aux activités de loisirs.