Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

• Annexe
  • Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
    • Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
      • Chapitre Ier : CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
        • Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs
          • Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer

Article L141-26