LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Article 68
« 5° bis Administrer et coordonner les soins visant à soulager la douleur. En cas de nécessité, le médecin traitant assure le lien avec les structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur ; ».