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Article 39
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
Article 39
Version promulguée le Saturday, December 30, 2017
Pour l'année 2018, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,7 milliards d'euros.
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