Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Annexe
- Partie législative Table des matières
  - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
    - Chapitre II : Contenu du marché

Article L2312-1

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier s'appliquent.