Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

• Annexe
  • Partie législative Table des matières
    • Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
      • Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution
        • Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

Article L2222-3