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Article L3123-19
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Annexe
Partie législative Table des matières
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre III : Phase de candidature
Section 2 : Conditions de participation
Article L3123-19
Version promulguée le Monday, November 26, 2018
Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession.
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