Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

• Annexe
  • Partie législative Table des matières
    • Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
      • Chapitre II : Engagement de la procédure de passation
        • Section 2 : Communications et échanges d'informations
          • Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure

Article L3122-2