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Article 125
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 125
Version promulguée le Saturday, December 28, 2019
A la fin du 1° du I de l'
article 1519 İ du code général des impôts
, le mot : «, tourbières » est supprimé.
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