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Article 1
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Titre IER : L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
Article 1
Version promulguée le Monday, March 23, 2020
Au premier alinéa du I de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1462-1 », est insérée la référence : «, L. 3131-19 ».
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