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Article 68
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Article 68
Version promulguée le Tuesday, December 29, 2020
Le III de l'
article 55 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
est abrogé.
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