Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

• Annexe
  • Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
    • Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
      • Chapitre II : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES
        • Section 3 : Etudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
          • Sous-section 1 : Dispositions communes

Article L422-8