Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

• Annexe
  • PARTIE LÉGISLATIVE
    • Livre III : RECRUTEMENT
      • Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
        • Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat
          • Section 1 : Emplois permanents
            • Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière
              • Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

Article L332-16