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Article 18
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
Article 18
Version promulguée le Wednesday, March 2, 2022
L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les programmes scolaires comportent l'enseignement de l'aisance aquatique. »
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