La dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifiée :
1° A la vingt-sixième ligne, le montant : « 2 000 » est remplacé par le montant : « 1 500 » ;
2° A la cinquante-cinquième ligne, le montant : « 9 900 000 » est remplacé par le montant : « 10 150 000 » ;
3° A la cinquante-sixième ligne, le montant : « 80 000 » est remplacé par le montant : « 105 000 ».

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023

Article 1