I.-Au 1 du I de l'article 244 quater F et au 8° bis du 4 de l'article 261 du code général des impôts, les mots : « aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
II.-Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 4° du B de l'article L. 1271-1 et au 2° de l'article L. 1271-17, les mots : « aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
2° Au c du 3° de l'article L. 7232-1-2 et au 2° de l'article L. 7233-4, les mots : « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
III.-A l'article L. 214-2-2 et à la première phrase du premier alinéa du III de l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
IV.-Au premier alinéa de l'article L. 2326-4 du code de la santé publique, les mots : « aux alinéas premier et troisième » sont remplacés par les mots : « aux premier et troisième alinéas ».

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Article 19