LOI organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte
Article 3
1° Au troisième alinéa, la deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : «, » et, après le mot : « Martinique », sont insérés les mots : « ou de conseiller à l'Assemblée de Mayotte » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « dispositions des trois alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « deuxième à avant-dernier alinéas ».