Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
Article 6
1° Au tableau du I, les lignes :
«
L. 511-6, à l'exception de ses quatrième à sixième, douzième à quinzième et dix-huitième à vingt-deuxième alinéas |
Résultant de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 |
L. 511-7 à l'exception de ses troisième et neuvième alinéas |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
L. 511-6, à l'exception de ses quatrième à huitième, quatorzième à seizième et vingtième à vingt-septième alinéas et L. 511-7 à l'exception de ses troisième et neuvième alinéas |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 |
» ;
2° Le II est modifié comme suit :
a) Le b du 2° est supprimé ;
b) Il est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Au 1. du I de l'article L. 511-7, les mots : “ sous réserve des dispositions du 9 de l'article L. 511-6 ” sont supprimés. »
II.-A l'article L. 775-2 du même code :
1° Au tableau du I, les lignes :
«
L. 511-6, à l'exception de ses quatrième à sixième, douzième à quinzième et dix-huitième à vingt-deuxième alinéas |
Résultant de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 |
L. 511-7 à l'exception de ses troisième et neuvième alinéas |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
L. 511-6, à l'exception de ses quatrième à huitième, quatorzième à seizième et vingtième à vingt-quatrième alinéas et L. 511-7 à l'exception de ses troisième et neuvième alinéas |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 |
» ;
2° Au 2° du II, le b est supprimé.