LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025

• SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  • Titre UNIQUE AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025. - CRÉDITS DES MISSIONS I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS

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