Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
fren