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Wednesday, March 11, 2026
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Article 4
Loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré
Article 4
Version consolidée du Friday, July 10, 1970,
abrogée
le Friday, June 1, 2001
Les examens organisés en vue de l'obtention du permis de conduire comprendront à une interrogation portant sur les effets de l'absorption d'alcool ou d'autres substances modificatives du comportement des conducteurs.
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