Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône
Article 6
- des représentants de l'Etat nommés par décret ;
- des représentants des établissements publics régionaux intéressés, nommés par décret sur désignation des conseils régionaux de chacun de ces établissements ;
- des représentants des actionnaires ;
- des représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône nommés par décret après consultation des organismes ou assemblées habilités à représenter lesdits intérêts ;
- des représentants du personnel de la société nommés par décret sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives.