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Article 72
Loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985
Article 72
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, January 1, 1985
Continuera d'être opérée pendant l'année 1985 la perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi (Etat non reproduit, voir le JO du 30/12/1984 page 4093).
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