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Tuesday, March 3, 2026
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Article 1
Loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
Article 1
Version consolidée du Saturday, August 2, 1986 au Sunday, June 14, 2009
Au sens de la présente loi, l'expression "publication de presse" désigne tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics et paraissant à intervalles réguliers.
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