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Wednesday, March 11, 2026
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Article 10
Loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 relative aux sociétés d'investissement à capital variable
Article 10
Version consolidée du Wednesday, April 25, 1979,
abrogée
le Saturday, December 31, 1988
Les statuts doivent prévoir que le portefeuille et les fonds détenus par les SICAV sont déposés dans des établissements qu'elles choisissent sur une liste arrêtée par le ministre de l'économie.
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