Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
- Titre I : Passation des marchés
  - Chapitre I : Dispositions générales.

Article 43 bis

Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement aux candidats au marché.