Code des marchés publics (édition 1964)

• Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Titre III : Règlement et financement des marchés
    • Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
      • Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde.

Article 345