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Tuesday, March 3, 2026
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Article R112-19
Code de la consommation
Partie réglementaire
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
Article R112-19
Version consolidée du Thursday, April 3, 1997 au Friday, November 25, 2005
L'indication de la quantité nette des denrées alimentaires préemballées n'est pas obligatoire pour les produits dont la quantité nette est inférieure à 5 grammes ou 5 millilitres, à l'exception toutefois des épices et plantes aromatiques.
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