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Wednesday, March 11, 2026
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Article 371 EB
Code général des impôts, annexe II
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
Section I : Centres de gestion agréés
Article 371 EB
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 20, 1984
Les centres s'engagent à exiger de toute personne collaborant à leurs travaux le respect du secret professionnel.
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