Code général des impôts, annexe III
Article 38 sexdecies OG
- aucune modification n'est apportée à la valeur des immobilisations et des stocks; les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice imposé selon le régime du bénéfice réel sont reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants;
- Les exploitants ont la possibilité d'inscrire en immobilisations, pour leur valeur de stock, les équidés et les bovidés, selon les modalités prévues à l'article 38 sexdecies D-II.