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Wednesday, March 11, 2026
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Article 177
Code général des impôts, annexe III
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
VINS ET CIDRES.
Article 177
Version consolidée du Sunday, July 1, 1979,
périmée
le Friday, July 15, 1988
La concentration par congélation est réservée aux vins d'origine française, algérienne ou tunisienne, à l'exclusion absolue des vins d'importation étrangère.
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