Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe III

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOTS D'ETAT
  - CONTRIBUTIONS INDIRECTES
    - GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
      - FORME ET APPOSITION DES POINCONS.

Article 185

La surface des bigornes (enclumes à poinçonner) est recouverte de gravures variées qui impriment, au revers de l'objet et par contrecoup, une empreinte dite "contre-marque".

Previous Next