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Tuesday, March 3, 2026
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Article 313 AO
Code général des impôts, annexe III
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
TIMBRE
DROITS DE TIMBRE
DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
Article 313 AO
Version consolidée du Sunday, July 1, 1979,
abrogée
le Thursday, December 30, 1982
Chaque affiche doit porter à la partie inférieure et à gauche en caractères suffisamment apparents l'indication de la date et du numéro de la quittance du droit.
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