Code général des impôts, annexe IV
Article 159 ter A
NUMERO DU TARIF : Ex 07-02 Unité Quotité de perception (en francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES Légumes et plantes potagères, cuites ou non, à l'état congelé :
- dans lesquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 2,4 - - comprise entre 15 et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6 NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES MARCHANDISES Margarine - 22,4 Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées - 25,7
NUMERO DU TARIF : Ex 16-02 UNITE QUOTITE de perception (en francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
- dans lesquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 15 % - 2,4 - - comprise entre 15 et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6 NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES MARCHANDISES Extraits et jus de viande et extraits de poissons :
- dans lesquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 15 % - 2,4 - - comprise entre 15 et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6
NUMERO DU TARIF : Ex 16-04 UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES : PERCEPTION (en francs) Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés, à l'exclusion des conserves contenant moins de 5 % d'huile au kg demi-brut et des conserves de type "pilchard" :
- à l'huile d'olive 100 kg demi-bruts 7,4 - à l'huile végétale autre ou à l'huile d'animaux marins - 6,6 - à la tomate et à l'huile végétale ou à l'huile d'animaux marins, contenant une proportion d'huile :
- - inférieure ou égale à 15 % - 2,4 - - comprise entre 15 et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6
NUMERO DU TARIF : Ex 16-05 A et B II UNITE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES DE PERCEPTION (en francs) Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés :
- à l'huile d'olive - 7,4 - à l'huile végétale autre ou à l'huile d'animaux marins - 6,6
NUMERO DU TARIF : Ex 17-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sucreries sans cacao :
- dans lesquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 2,4 - - comprise entre 15 et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6
NUMERO DU TARIF : Ex 18-06 B, C, D UNITE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES DE PERCEPTION (francs) Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
- dans lesquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 15 % - 2,4 - - comprise entre 15 % et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6
NUMERO DU TARIF : Ex 19-02 B DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires :
- dans lesquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 15 % - 2,4 - - comprise entre 15 % et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6
NUMERO DU TARIF : Ex 19-08 UNITE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES DE PERCEPTION (en francs Produits de boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions :
- produits de la biscuiterie :
- - dans lesquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 15 % - 2,4 - - comprise entre 15 et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6 - autres :
- - dans lesquels ont été incorporées des huiles d'animaux marins :
- - produits de la boulangerie fine - 0,8 - - produits de la pâtisserie - 4,1
NUMERO DU TARIF : Ex 20-02 UNITE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES DE PERCEPTION (en francs) Légumes et plantes potagères préparées ou conservées sans vinaigre ni acide acétique :
- dans lesquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 15 % - 2,4 - - comprise entre 15 et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6 - pommes chips - 13,2
NUMERO DU TARIF : Ex 20-06 A UNITE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES DE PERCEPTION (en francs) Fruits à coques :
- dans lesquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 15 % - 2,4 - - comprise entre 15 % et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6
NATURE DU TARIF : Ex 21-03 DESIGNATION DES MARCHANDISES Farines de moutarde et moutarde préparée :
- ex B. Moutarde préparée :
- - dans laquelle ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins - 4,1
NATURE DU TARIF : Ex 21-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sauces, condiments et assaisonnements composés :
- dans lesquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 25 % - 6,6 - - comprise entre 25 et 50 % - 13,2 - - supérieure à 50 % et inférieure à 75 % - 17,4 - - égale ou supérieure à 75 % - 26,5
NUMERO DU TARIF : Ex 21-05 UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES PERCEPTION (en francs) Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés :
- dans lesquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins - 4,1
NUMERO DU TARIF : Ex 21-07 UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES PERCEPTION (en francs) Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
- dans lesquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 15 % - 2,4 - - comprise entre 15 et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6
NATURE DU TARIF : 22-02 UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES PERCEPTION (en francs) Limonades, eaux gazeuses aromatisées et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20-07 :
- dans lesquelles ont été incorporées des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- - inférieure ou égale à 15 % - 2,4 - - comprise entre 15 et 25 % - 4,1 - - égale ou supérieure à 25 % - 6,6.