Le taux de la taxe mentionnée à l'article 358 de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit (1) :
0,59 F par quintal de fruits à cidre et à poiré;
0,78 F par hectolitre de cidre et de poiré ou par hectolitre de de moûts de pommes et de poires;
14,94 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre et de poiré.
(1) Taux applicables à compter du 1er septembre 1986.

Code général des impôts, annexe IV

Article 159 AM